QE n°44037 - Politique économique, pouvoir d'achat et diminution du prix des matières premières

Question du 10/3/2009

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M.le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la baisse des prix des matières premières agricoles. En effet, depuis quelques mois les agriculteurs et producteurs ont consenti a baisser leur marges afin de pratiquer des prix plus bas en cette période de crise. Cette mesure a inévitablement eu des conséquences sur leur revenu qui a subi une baisse de 15 % environ. Aussi, il s'avère que malgré ces efforts, les prix pratiqués à la consommation ne connaissent pour leur part aucun changement allant dans ce sens. Face aux difficultés rencontrées par un grand nombre de ménages dans cette période de crise économique mondiale, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette distorsion.

Réponse du 21/4/2009

Après une période de hausse des prix des matières agricoles, amorcée en 2006 et accélérée en 2007, il est exact que certains prix ont entamé une décroissance dans le courant de l'année 2008. En aval, au niveau des prix à la consommation, une tendance à une stabilisation progressive des niveaux de prix est perceptible depuis plusieurs mois et un certain repli est constaté depuis la fin de l'année 2008 (par exemple sur le poste «crèmerie»). Dans ce contexte, l'action du Gouvernement reste entièrement orientée vers la maîtrise de l'inflation et la baisse des prix des produits de grande consommation, dont les produits alimentaires. Dans ce sens, différentes dispositions ont été adoptées: la loi du 3janvier2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a permis aux distributeurs de réintégrer dans leurs prix de vente l'ensemble des avantages financiers consentis par leurs fournisseurs; la loi de modernisation de l'économie du 4août2008 favorise la concurrence et donc la modération des prix en instaurant la libre négociation des conditions de vente entre fournisseurs et distributeurs. Les pouvoirs publics entendent suivre de près les évolutions de prix. Ainsi, l'observatoire des prix et des marges, mis en place en mars2008, a été renforcé en fin d'année par la création d'un comité de pilotage concernant le secteur agricole et alimentaire. Par ailleurs, le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation a rencontré les différents partenaires économiques concernés alors que s'achevaient les négociations commerciales pour 2009: le 24février, les fédérations d'industriels des produits de grande consommation et, le 16mars, l'ensemble des distributeurs. Le ministre a tenu à rappeler que, si les prix sont libres, il serait difficilement compréhensible que certains prix ne baissent pas davantage après le retournement des cours des matières premières. Dans le cadre de la réunion du 16mars, les distributeurs ont pris deux engagements: d'une part, l'engagement d'une répercussion intégrale de toutes les baisses de tarifs obtenues dans les négociations commerciales avec les fournisseurs; d'autre part, l'engagement d'une baisse des prix en moyenne sur l'ensemble des produits alimentaires sous marques des distributeurs.

QE n°34915 - Energie, carburant, prix du gaz

Question du 11/11/2008

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M.le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les tarifs du gaz qui, malgré la baisse des produits pétroliers, ne connaissent aucune diminution. En effet, les tarifs du gaz, fixés en fonction de la conjoncture pétrolière, n'ont connu à ce jour aucune modification allant dans ce sens. Par conséquent, il lui demande ses intentions dans ce domaine.

Réponse du 13/1/2009

Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de GDF Suez résultent principalement de ses différents contrats de long terme avec quelques grands pays producteurs (Norvège, Pays-Bas, Russie, Algérie). Dans le cadre de ces contrats, les coûts d'achat du gaz sont indexés sur les cours de produits pétroliers. Le principe d'indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la compétitivité du gaz vendu, dans la mesure où celui-ci est substituable aux produits pétroliers avec lesquels il entre en concurrence. L'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez se répercute dans ses tarifs réglementés de vente, conformément aux dispositions de l'article7 de la loi n°2003-8 du 3janvier2003, selon une formule de lissage convenue avec les pouvoirs publics, indépendante des contraintes éventuelles de rentabilité retenues par les acteurs des marchés financiers. Le principe du lissage est protecteur du consommateur final en gommant la volatilité des index; il induit un effet retard. Ainsi, le calcul des coûts d'approvisionnement est réalisé, préalablement à chaque date d'évolution tarifaire, à partir de la moyenne des cours des produits pétroliers de référence et du taux de change euro - dollar sur une période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (formule de lissage dite «6-1-3»). À titre d'exemple, un mouvement au 1er janvier répercute le cours moyen des produits pétroliers de référence des mois de juin à novembre de l'année précédente. À l'occasion du dernier mouvement tarifaire, la période de calcul prenait en compte la valeur des produits pétroliers de référence (baril de Brent, fioul lourd et fioul domestique) des mois de décembre 2007mai2008. Sur l'essentiel de cette période, les produits pétroliers sont restés à des niveaux élevés, justifiant les mouvements de hausse tarifaire de 2008. En revanche, les hausses très importantes et exceptionnelles observées sur les marchés pétroliers à la fin du printemps et durant l'été 2008 n'ont pas été prises en compte dans les tarifs réglementés de vente. De la même façon, les baisses actuelles des prix des produits pétroliers ne devraient être prises en compte: qu'avec un décalage de l'ordre de six mois (le plein effet des baisses de septembre et octobre 2008 s'appréciera à compter du printemps 2009 dans la formule de calcul des coûts d'approvisionnement de GDF Suez). Par ailleurs, il convient de noter que les tarifs du gaz naturel en France sont parmi les moins chers en Europe. Ainsi, la facture annualisée TTC d'un ménage type consommant 17 000kWh par an et alimenté en gaz naturel est estimée (données au 1erjuillet 2008) à environ 990EUR en France, contre 1 240EUR en Allemagne, 1 120EUR en Belgique, 1 030EUR en Espagne, 1 500EUR en Italie, 1 320EUR aux Pays-Bas et 720EUR au Royaume-Uni (qui est atypique compte tenu de son statut de pays producteur). Ainsi, des hausses importantes ont été récemment décidées dans plusieurs de ces pays, notamment au Royaume-Uni où les hausses annoncées pour septembre-octobre2008 s'échelonnent entre + 20% et + 35%.

Au début du mois, après avoir écouté le discours du Président de la République au congrès des Entrepreneurs, j'ai accompagné le Sécrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, Frédéric LEFEBVRE, au travers des stands de ce grand rendez vous annuel des créateurs et dirigeants d'entreprises.