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QE n°77681 - Audiovisuel et communication, radio: diversité d'expression, répartition des fréquences et réglementation

Question du 4/5/2010

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les préoccupations des radios indépendantes aujourd'hui menacées par la volonté de quelques grands groupes d'obtenir le relèvement du plafond légal de concentration en radio. Ce plafond de concentration, inscrit au premier alinéa de l'article 41 de la loi du 30 septembre1986 modifiée relative à la liberté de communication, limite à 150 millions d'habitants la desserte cumulée des réseaux d'un même groupe en radiodiffusion hertzienne terrestre analogique. C'est cette limite à la concentration qui a permis l'existence et le développement de radios indépendantes. Sachant qu'il en dépend des conditions de maintien du pluralisme radiophonique, il lui demande ses intentions dans ce domaine.

Au début du mois, après avoir écouté le discours du Président de la République au congrès des Entrepreneurs, j'ai accompagné le Sécrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, Frédéric LEFEBVRE, au travers des stands de ce grand rendez vous annuel des créateurs et dirigeants d'entreprises.