QE n°103261 - Prise en charge de la maladie de Parkinson

Question du 22/3/2011

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions reprises dans le livre blanc remis en avril 2010 au ministre de la santé, suite aux états généraux des personnes touchées par la maladie de Parkinson. Il souhaiterait connaître les actions engagées et à venir, et lui demande les intentions du Gouvernement quant à l'instauration d'un plan national maladie de Parkinson comprenant des actions d'information, de sensibilisation pouvant aider les malades et leur entourage, à l'instar d'autres maladies.

QE n°99754 - Manifestations sportives sur la voie publique

Question du 8/2/2011

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique qui prévoit la suppression des inscriptions au calendrier fédéral de ces dernières. Ces structures sont régulièrement consultées et reconnues comme interlocuteur privilégié par les préfectures et par les directions départementales de la cohésion sociale. De plus, c'est aussi par ces structures que les fédérations ont connaissance des différentes manifestations organisées, et peuvent ainsi maîtriser le calendrier des manifestations sportives qui se déroulent aux mêmes dates dans le même département. L'établissement du calendrier des compétitions est une des prérogatives attribuées par la loi aux fédérations agréées (code du sport) et la rédaction du nouvel article R. 331-9, figurant dans le projet de décret relatif aux manifestations sportives, signifierait que, compte tenu de l'article L. 331-5, une personne physique ou morale pourrait, sans autorisation fédérale, ni inscription au calendrier fédéral, organiser une manifestation ouverte aux licenciés de la fédération délégataire avec une remise de prix inférieure à 3 000 euros. Un tel dispositif ne paraît pas envisageable, tant au niveau des règles techniques que de sécurité. C'est pourquoi il lui demande ses intentions quant à la révision de ce projet de décret qui pourrait éventuellement se faire en concertation avec les fédérations. Il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet.

Réponse du 24/5/2011

QE n°88659 - Prise ne charge appareillages médicaux

Question du 21/9/2010

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur les conséquences de l'application du décret du 24 mars 2010, relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité. Ce décret modifie les modalités de première attribution des chaussures orthopédiques et autres prothèses et orthèses, suite à la disparition des centres d'appareillages relevant du secrétariat d'État aux anciens combattants. L'article L. 165-30 du code de la sécurité sociale prévoyait, en cas de prescription d'appareillage par un médecin généraliste, le passage de l'assuré devant une consultation d'appareillage pour l'établissement de l'accord de prise en charge. Pour pallier la disparition des centres d'appareillage, le décret du 24 mars 2010 modifie les conditions d'attribution et précise que les premières attributions d'appareillages doivent être prescrites par un médecin spécialiste en orthopédie, en rhumatologie ou en médecine physique et réadaptation fonctionnelle. Or, dans le département de Maine-et-Loire, une pénurie de médecins spécialistes, comme définis par le décret, est constatée et actuellement les prescriptions d'appareillages émanent essentiellement des médecins généralistes. Cette situation est préjudiciable pour les professionnels car elle handicape fortement les entreprises qui se trouvent dans une impasse, ne pouvant plus fabriquer en l'absence d'accord de prisse en charge. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures satisfaisantes pour que les professionnels, la caisse d'assurance maladie et surtout les patients n'aient pas à subir directement les conséquences de ce décret.

Réponse du 26/10/2010

QE n°88434 - Aide médicale de l'Etat

Question du 14/9/2010

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur l'aide médicalisée d'État (AME) destinée aux personnes de nationalité étrangère résidant en France depuis plus de trois mois sans titre de séjour. Il lui demande de lui indiquer l'évolution des coûts de l'AME dans le département de Maine-et-Loire depuis sa création, ainsi que le nombre de bénéficiaires annuels.

QE n°81232 - Pénurie d'ophtalmologistes

Question du 15/6/2010

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur la grave pénurie d'ophtalmologistes en France. Plus encore que tous les autres métiers de la médecine, cette spécialité vient à manquer cruellement. En 2009 on en comptait seulement un peu plus de 5 500 ophtalmologistes. Selon la Société française d'ophtalmologie, leur nombre pourrait diminuer d'ici 10 ans. Or les patients se plaignent des délais de rendez-vous qui sont régulièrement supérieurs à six mois. Ce problème freine considérablement l'accès pour tous à un service public de la santé indispensable. De plus, la France forme moins de 100 ophtalmologistes par an et ce à cause des numerus clausus très bas qui restreignent l'accès à la profession. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour faire face à cette problématique.

QE n°78085 - Vaccinations, réglementation, rougeole

Question du 4/5/2010

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur les nombreux cas de rougeole en France, maladie pouvant entraîner des complications graves chez l'adulte. En effet, OMS a récemment constaté que cette épidémie était particulièrement préoccupante en France et que la couverture vaccinale était très insuffisante. Le problème éventuel viendrait du fait que la plupart des patients qui ne sont pas vaccinés se justifient en indiquant «que le médecin ne leur aurait pas proposé». Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine.

QE n°78023 - Ordre des infirmiers, cotisations, assujettissement

Question du 4/5/2010

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur le mécontentement des infirmiers salariés et/ou fonctionnaires quant à l'obligation d'adhérer et de cotiser à hauteur de 75 euros à l'ordre des infirmiers. En effet, ils considèrent qu'une inscription à l'ordre des infirmiers est particulièrement injuste car leur régime fiscal ne leur permet pas une déductibilité de la cotisation ordinale dans leur déclaration de revenu, contrairement aux professions libérales, et que, de plus, les infirmiers du ministère de la défense en sont pour leur part exonérés. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine.

Réponse du 5/10/2010

QE n°77824 - Mise en oeuvre des agences régionales de santé

Question du 4/5/2010

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M.le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes des agents de la DASS de Maine-et-Loire quant à la mise en oeuvre des agences régionales santé (ARS). En effet, ces fonctionnaires de l'État attachés à la constante amélioration du service offert à l'usager craignent que l'éloignement géographique n'ait un impact sur la qualité d'écoute, le traitement des demandes et sur la pertinence des réponses faites aux demandeurs. Ainsi de nombreuses interrogations se posent-elles sur l'efficience d'une telle organisation, la faiblesse des effectifs alloués à la DT de Maine-et-Loire, 59 agents aujourd'hui contre 28 demain, ne pouvant qu'accentuer ces interrogations. Il souhaiterait avoir son sentiment sur ce sujet.

Réponse du 27/7/2010

QE n°73109 - Lutte contre l'obésité

Question du 2/3/2010

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur une enquête épidémiologique nationale, menée par Opepi-Roche, qui confirme une progression constante ces douze dernières années de l'obésité dans notre pays. En 2009, 31,9 % des Français de plus de 18 ans sont en surpoids, 14,5 % sont obèses alors qu'ils étaient 8,5 % en 2007. Parmi les résultats marquants de cette enquête, on retiendra que l'obésité se manifeste de plus en plus tôt et est beaucoup plus fréquente dans les catégories sociales modestes. Malgré les multiples initiatives lancées, notamment par les pouvoirs publics qui ont créé deux programmes «nutrition-santé» et depuis peu, au niveau local, des plans pour «une offre alimentaire durable», les effets tardent à se manifester. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'actions prioritaires de prévention et de sensibilisation à l'amélioration de la qualité nutritionnelle.

QE n°70700 - Planning familial, financement

Question du 9/2/2010

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des responsables de planning familiaux quant aux subventions d'État accordées aux établissements d'information et de conseil conjugal et familial (EICCF). Aussi, au moment où l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) remet un rapport dans lequel il est souligné la nécessité impérieuse de renforcer l'effort de prévention et d'information afin de réduire la part des interruptions volontaires de grossesses, il souhaiterait savoir si, de ce fait, elle prévoit, comme cela avait été envisagé en mars 2009, d'augmenter les crédits attribués aux EICCF dont le rôle et la nécessité sont fortement reconnus.

Réponse du 11/5/2010

QE n°67563 - Retraites des praticiens hospitaliers

Question du 22/12/2009

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite et plus précisément sur la réforme de l'IRCANTEC, appliquée progressivement dès cette année et qui pourrait se traduire par une diminution des droits acquis en 2009 de près de 8 % pour vraisemblablement aboutir à une réduction de la retraite de 35 % au terme de la réforme en 2017. Les praticiens hospitaliers souhaiteraient que les conditions particulières de leur exercice professionnel, liées notamment à la permanence médicale des soins soient reconnues au niveau de leur retraite sous forme d'une majoration de la durée d'assurance. La mission de service public de la permanence des soins, qu'il s'agisse de permanences sur place ou d'astreintes à domicile, contraint les praticiens hospitaliers à des plages horaires de travail de 24 heures consécutives dont 14 heures de nuit. Leur régime de retraite de base relevant de la caisse nationale d'assurance vieillesse, ils attendent que, dans le cadre des négociations futures sur la pénibilité des salariés du privé, les permanences médicales des soins hospitaliers soient prises en compte et reconnues. Par conséquent, il lui demande ses intentions dans ce domaine.

Réponse du 2/2/2010

QE n°66262 - Alcools et spiritueux: applications des normes communautaires

Question du 15/12/2009

Réponse du 15/6/2010

QE n°63899 - Lutte etprévention contre l'obésité

Question du 17/11/2009

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur une étude épidémiologique Obepi-Roche présentée en novembre 2009 qui révèle que 14,5 % des adultes français sont obèses, ce qui représente près de 6,5 millions de personnes. Cette étude montre que l'obésité dans notre pays a progressé depuis 1997 de 6 %, et que ce phénomène semble plus important chez les femmes que chez les hommes (+ 15,1 % contre + 13,9 %). Alors que tout le monde s'accorde à dire et à constater que les personnes obèses souffrent davantage de pathologies de type diabète, hypertension, maladies cardio-vasculaires..., qui outre ces conséquences médicales et économiques en font un véritable problème de santé publique, il lui demande quelles sont les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour lutter contre ce fléau.

QEn°59126 - Santé, protection

Question du 22/9/2009

M.Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur une étude menée par des chercheurs français qui montrent que le risque de cancer du sein a presque doublé chez les femmes ayant des taux sanguins élevés d'acides gras trans. Les acides gras trans incriminés sont ceux d'origine industrielle (produits manufacturés, pains industriels, gâteaux...). Si les effets défavorables des acides gras trans sur le risque cardiovasculaire sont connus depuis le début des années 1990, leur impact sur le risque de cancer du sein est une nouveauté. Aussi, s'il conviendrait de limiter les procédés industriels générant des acides gras trans (huiles végétales partiellement hydrogénées) encore utilisés, comme que cela a été entrepris au Danemark depuis quelques années, il serait souhaitable qu'en matière de réglementation concernant l'étiquetage des produits manufacturés, la quantité d'acides gras trans soit clairement indiquée. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement dans ce domaine.

Réponse du 19/1/2010

Le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de mars 2005 «risques et bénéfices pour la santé des acides gras (AG) trans apportés par les aliments - recommandations» indique que les AG trans totaux représentent en France un apport de 3,2g/jour chez les hommes et 2,8g/jour chez les femmes, soit 1,3% de l'apport énergétique total (AET). Pour les forts consommateurs de matières grasses, qui représentent 5% de la population, les apports sont doublés et sont de 6g/jour chez les hommes et de 5g/jour chez les femmes. Les principaux aliments qui contribuent à l'apport des acides gras trans sont à 60% les produits d'origine animale (produits d'origine laitière et viande de ruminants) et à 40% les produits de panification et de viennoiserie industriels, les biscuits, les plats cuisinés et les barres chocolatées. En 2005, IAFSSA a recommandé de considérer la valeur de 2% de l'apport énergique total venant des acides gras trans comme le niveau à ne pas dépasser. En effet, une consommation supérieure à ce seuil entraîne une augmentation significative du risque de maladies cardio-vasculaires. L'AFSSA a recommandé également de réduire de 30% la consommation de viennoiseries, pâtisseries, produits de panification industriels, barres chocolatées et d'encourager les industriels de la margarinerie et des matières grasses destinées au secteur de l'agro-alimentaire à diminuer les teneurs en acides gras trans de leurs produits. L'étude individuelle nationale sur les consommations alimentaires des français en 2006 (INCA2) a montré que, par rapport à la consommation en 1998, les consommations de viennoiseries, biscuits, pâtisseries ont diminué dans toutes les classes d'âge et de sexe. Le dispositif de réglementation de l'étiquetage des aliments et notamment de l'étiquetage nutritionnel, régi par des dispositions communautaires est en cours de révision. Il est prévu que la déclaration nutritionnelle puisse préciser également les quantités des acides gras trans. Hormis l'étiquetage, plusieurs stratégies sont mises en place pour protéger la santé de la population. Tout d'abord, des mesures prises dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS) visent à limiter la consommation globale de matières grasses et, en particulier, de celles provenant de certains aliments plus susceptibles de contenir des AG trans tels que les viennoiseries, pâtisseries, biscuits industriels. Les repères de consommation du PNNS insistent sur le fait de limiter la consommation de ces produits. De très nombreuses actions d'information et d'éducation sont menées sur l'ensemble du territoire sur ce sujet. Ainsi, début novembre2009, I'INPES a lancé une campagne sur la limitation de la consommation de produits gras, sucrés et salés. Par ailleurs, depuis2007, l'État encourage la signature de chartes d'engagements de progrès nutritionnel par les entreprises du secteur économique de l'agro-alimentaire afin qu'elles réduisent la teneur en AG trans de la quasi-totalité de leurs produits. À ce jour, 11entreprises ont signé une telle charte. Dans son avis de février2009, l'AFSSA indique que les apports moyens en AG trans totaux estimés dans la population française (1-1,5% de l'apport énergétique total (AET)) sont inférieurs au seuil de 2% de I'AET fixé en 2005, et ce quels que soient l'âge et le sexe, aussi bien chez les enfants que chez les adultes et que ces niveaux d'apport estimés peuvent être considérés comme plus faibles que ceux présentés en2005. Enfin, l'étude de cohorte Nutrinet sur les comportements alimentaires et les relations nutrition-santé, lancée en mai2009, qui comprendra une large population (plus de 500 000sujets recrutés par internet de plus de 18ans) qui sera surveillée pendant une période longue (plus de 5ans), permettra de fournir des informations sur les relations entre les apports en nutriments, aliments, comportements alimentaires et la mortalité globale et spécifique (par cancers ou maladies cardiovasculaires).

QE n°59113 - Santé, grippe

Question du 22/9/2009

M.Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur les informations qui circulent concernant les masques de protection contre la grippe A. En effet, les médias se font l'écho d'une éventuelle pénurie de masques au moment du déclenchement d'une pandémie en France, la fédération nationale des transporteurs routiers s'inquiète ouvertement de l'allongement des délais de livraison dans l'hexagone et un déséquilibre dans le marché économique marqué entre la demande en forte croissance et les capacités de productions industrielles, limitées notamment par la pénurie de matières premières, entraînent des hausses de prix de plus 10 % à plus 40 %. Aussi, afin de rassurer nos concitoyens, il lui demande de bien vouloir lui communiquer des éléments de réponse sur ce sujet.

Réponse du 9/3/2010

QE n°59021 - pharmacie et médicaments

Question du 22/9/2009

M.Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui estime, qu'avec le système actuel de distribution de médicaments, seule la moitié des médicaments prescrits serait consommée. Aussi, afin de tenir compte de cette étude et lutter contre un tel gaspillage, il lui demande ses intentions dans ce domaine.

Réponse du 27/4/2010

QE n°56481 - agriculture, viticulteurs

Question du 4/8/2009

M.Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des professionnels de la filière vitivinicole quant aux recommandations évoquées dans le cadre des réflexions présentées dans le plan cancer 2009-2012. Alors que chacun s'accorde à penser et à dire, à juste titre, que la consommation abusive d'alcool est mauvaise pour la santé, il s'avère que les préconisations ressortant de ces réflexions tiennent d'avantage d'une politique prohibitionniste type tabac privilégiant l'interdit plutôt que l'éducation. Bien qu'il soit difficile de communiquer dans la nuance sur ce sujet, il ne faudrait pas détruire l'image du vin alors que les véritables problèmes sont les consommations excessives d'alcool dur et la consommation d'alcool chez les jeunes. C'est pourquoi, il lui demande ses intentions pour que soit mise en oeuvre une politique de partenariat responsable et de consensus mettant en avant une politique de santé basée sur les comportements et non sur les interdits.

Réponse du 29/9/2009

L'éducation du public, notamment par le biais des messages sanitaires de prévention, est un des moyens, parmi d'autres mesures, de prévenir l'usage à risque d'alcool. C'est à cette fin que le législateur a prévu, à l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, l'apposition sur les publicités en faveur des boissons alcooliques d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Dans la pratique, en s'appuyant sur l'absence de définition stricte du message par la loi (absence de guillemets), les producteurs d'alcool y adjoignent, depuis 1991, une mention non prévue sur une consommation modérée («à consommer avec modération»). L'adjonction de cette seconde partie de message n'est pas neutre: elle vise clairement à introduire un signal positif «à consommer». L'approche de la prévention, telle qu'avancée par les producteurs d'alcool, repose en effet sur la promotion d'une «consommation responsable» ou «modérée». Or, ni l'une ni l'autre de ces approches ne sont satisfaisantes en termes de santé publique. Pour ce qui est de la logique de «consommation responsable», elle ne doit pas être le moyen d'occulter le fait qu'une politique complète de lutte contre le risque alcool ne saurait se contenter d'en appeler à la responsabilité du consommateur. Un équilibre est nécessaire entre appel à la responsabilité individuelle et mesures contraignantes pour les acteurs économiques, dont les études internationales ont fait la preuve de l'efficacité. Pour ce qui est de la notion de modération, différentes études montrent à quel point elle est contingente et dépendante des habitudes de consommations de chacun. Outre cette ambiguïté intrinsèque, la validité même de ce concept est sujette à caution, la consommation usuellement perçue comme «excessive» d'alcool étant en effet loin de constituer le seul problème en termes de santé publique. La notion de modération, interprétable de manière subjective par les consommateurs, ne répond donc pas aux impératifs de santé publique d'une information efficace du consommateur. En matière de prévention, le meilleur message sanitaire est celui que diffuse l'organisation mondiale de la santé (OMS): «Avec l'alcool, boire moins c'est mieux.» Attachée à un juste équilibre entre les impératifs de santé publique et les préoccupations des professionnels du secteur viticole, la ministre de la santé et des sports maintiendra un arbitrage équitable concernant les mesures du nouveau plan cancer.

QE n°56316 - Santé, grippes

Question du28/7/2009

L'interprofession nationale porcine s'est mobilisée pour que la grippe A-H1N1 ne soit plus appelée «grippe porcine» du fait que cette épidémie liée au virus H1N1 corresponde à une épidémie humaine et non à une épizootie. Aussi, les affiches relatives à ce problème sanitaire, déposées dans les gares ou les aéroports, mentionnent toujours «informations sur la grippe porcine». Cette appellation porte un grand préjudice à l'image de la filière porcine alors même qu'il n'y aucun risque sanitaire à consommer de la viande de porc. C'est pourquoi M.Jean-Charles Taugourdeau demande à Mmela ministre de la santé et des sports s'il est envisagé le remplacement de ces affiches, puisqu'il est à craindre que cette épidémie ne soit pas enrayée de sitôt.

Réponse du 29/9/2009

La grippe A/H1N1, déclarée pandémie mondiale par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une maladie se caractérisant par une voie de contamination humaine, les risques de propagation ne venant donc pas des élevages de porcs. L'OMS a d'ailleurs rappelé dans un communiqué que les produits alimentaires à base de porc ne constituent pas de source d'infection. Il convient, par conséquent, de ne pas employer le terme de «grippe porcine», mais d'utiliser les termes «grippe A». Particulièrement consciente des effets que cette appellation pourrait engendrer, la ministre de la santé et des sports a demandé à ce que le texte des affiches disposées dans les gares et les aéroports soit modifié. De nouvelles affiches actualisées ont donc été mises à leur disposition depuis plusieurs semaines; il leur appartient désormais de mettre à jour leurs panneaux d'information.

QE n°55324 - bioéthiques, perspectives

Question du 21/7/2009

M.Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur la question de la fin de vie qui a priori n'a pas trouvé sa place dans les travaux préparatoires des états généraux de la bioéthique en vue de la révision de la loi bioéthique. Alors même que les Français se déclarent favorables à une loi légalisant l'euthanasie, sous certaines conditions, et que le Conseil d'État lui même, et malgré son souhait de maintenir la législation actuelle, s'est déclaré favorable à l'introduction de la question de la fin de vie dans ces débats, ce sujet n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de ces travaux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles cette question éminente de la fin de vie a été exclue de tout débat des états généraux de la bioéthique.

Réponse du 18/8/2009

Le Président de la République a souhaité qu'à l'occasion de la révision de la loi du 6août2004, outre les travaux d'évaluation par les différentes instances d'expertise, soit organisée une vaste consultation permettant d'associer les citoyens au débat sur les enjeux de la bioéthique. C'est à cette fin que se sont déroulés, au premier semestre 2009, des État généraux de la bioéthique. Les État généraux ont pris diverses formes et en particulier celle d'événements organisés par les espaces régionaux d'éthique adossés aux centres hospitaliers universitaires (CHU) et, moments phares, celle de trois forums régionaux réunis à Rennes, Marseille et Strasbourg qui se sont déroulés tout au long du mois de juin2009. Ces forums ont permis à un panel de citoyens formés préalablement aux questions de bioéthique de débattre avec des spécialistes. Enfin, une journée de restitution nationale s'est tenue le 23juinà Paris. Un rapport a été remis le 2juilletau Président de la République. Parallèlement à ces événements, un site internet dédié a permis de mettre en ligne les éléments essentiels du débat ainsi accessibles à chacun et de recueillir l'expression des internautes. L'ensemble des contributions recueillies constituera l'un des éléments venant alimenter la réflexion d'ensemble menée dans l'optique du réexamen de la loi de bioéthique. Centrée sur la révision de la loi bioéthique du 6août2004 et de ses thématiques, la lettre de mission adressée au comité de pilotage des État généraux entendait porter le débat sur les domaines de la loi du 6août2004. Cinqgrands thèmes ont donc été retenus par le gouvernement dans ce cadre exclusif: la recherche sur les cellules souches et l'embryon, la médecine prédictive, l'assistance médicale à la procréation, le prélèvement et la greffe, les diagnostics prénatal et préimplantatoire. La loi du 22avril2005 relative au droit des malades et à la fin de vie s'inscrit en effet, davantage dans une problématique d'ensemble relative aux droits des malades. Le sujet a néanmoins été débattu, et de nombreuses contributions ont été réunies sur ce point qui viennent enrichir, au delà de la question bioéthique, la réflexion actuelle sur l'évaluation de la loi du 22avril2005. Cette loi a fait l'objet en 2008 d'une mission parlementaire d'évaluation qui a procédé à de multiples auditions. Un travail identique a été mené par le Conseil d'État aboutissant aux mêmes conclusions. Ces rapports ont mis en évidence un certain nombre d'ajustements de nature non législative qui sont actuellement à l'étude en vue de leur mise en oeuvre. Ainsi, un projet de modification du code de déontologie médicale va être soumis au Conseil d'État visant, d'une part, à permettre à la famille et aux proches d'engager une procédure collégiale d'arrêt des traitements et, d'autre part, à préciser les modalités des traitements à visée antalgique ou sédative accompagnant les arrêts de traitement en fin de vie lorsque la douleur du patient cérébro-lésé n'est pas évaluable.

QE n°53898 - produits dangereux, bisphénol A

Question du 30/6/2009

M.Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé et des sports sur le bisphénol A, composé chimique contenu dans la plupart des biberons. Alors que des experts soupçonnent le bisphénol A de perturber le système hormonal, de provoquer des cancers du sein, que des études fiables indiquent un risque relatif au bisphénol A dans les biberons en poycarbonate susceptibles d'être chauffés au micro-ondes, que le gouvernement canadien vient d'interdire la vente des biberons en polycarbonate fabriqués à partir de ce composé chimique et que la presse s'en fait l'écho, il souhaiterait savoir pourquoi la position de la France sur ce sujet reste timide et il lui demande si, par principe de précaution, elle entend demander de nouvelles études afin d'informer et de rassurer la population sur ce sujet.

QE n°38728 - Retraites complémentaires, IRCANTEC et praticiens hospitaliers

Question du 23/12/2008

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les inquiétudes des médecins des hôpitaux publics, toutes spécialités confondues, quant à leur régime de retraite de répartition au sein de l'IRCANTEC. En effet, le régime IRCANTEC auquel cotisent ces praticiens durant leur carrière vient d'être modifié par des textes réglementaires publiés au Journal officiel du 23 septembre dernier. Cette réforme a un impact financier majeur pour ces médecins hospitaliers, notamment pour les plus jeunes qui ne pourraient escompter qu'une pension de 36 % de leur dernier salaire. Il est à craindre que cette dégradation du système de retraite par répartition ne diminue fortement l'attractivité des carrières hospitalières, et par conséquent ne risque d'entraîner des répercussions sur l'hôpital public. C'est pourquoi il lui demande si des mesures compensatrices sont envisagées et ceci afin de garantir notre système de santé.

Réponse du 27/1/2009

L'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC), régime de retraite complémentaire obligatoire, concerne 15millions d'affiliés issus principalement des trois fonctions publiques. Les praticiens exerçant à l'hôpital, particulièrement les praticiens hospitaliers statutaires, constituent une catégorie d'affiliés spécifique en raison de leur durée de cotisation au régime, soit plus de 30 ans pour les praticiens hospitaliers et 9 ans en moyenne pour les autres catégories, de leur forte contribution, 24% des cotisations pour 17% de cotisants et de l'impact très important que la modification des paramètres financiers est susceptible de produire sur leurs revenus différés. Les projections financières établies par le Comité d'orientation des retraites (COR) font apparaître un déficit technique en 2015, conduisant à la consommation des réserves du régime afin d'assurer le versement des pensions. L'épuisement des réserves et, partant, la cessation de paiement des pensions, est envisagé en 2025. Une réforme a été votée par le conseil d'administration de l'IRCANTEC le 10septembre2008. Les décrets sont parus à la fin du mois de septembre. Compte tenu de l'impact de la réforme du régime de l'IRCANTEC sur cette catégorie d'affiliés, des discussions ont été engagées depuis le mois de mai 2008 avec les 4intersyndicats représentant les praticiens hospitaliers. C'est ainsi que pour compenser la perte de rendement, plusieurs mesures compensatoires ont été proposées, telles que l'élargissement de l'assiette de cotisation aux différentes primes et aux astreintes à hauteur de 80millions d'euros sur 7 ans auxquels il convient d'ajouter les 100millions d'euros supplémentaires réglés par les établissements publics de santé au titre de leurs cotisations employeurs. Cet effort consenti par le Gouvernement constitue un geste très important et il est difficile de s'engager davantage. Cette réforme ne prend effet qu'en 2009 et n'a aucune incidence sur les retraites en cours. Les points retraite acquis avant 2009 ne connaissent aucune modification. Enfin, la réforme permet également aux praticiens hospitaliers d'entrer au conseil d'administration de l'IRCANTEC, dont ils étaient exclus jusqu'ici.

QE n°31220 - Etablissements de santé, agences régionales de santé

Question du 23/9/2008

M.Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur l'importance pour le conseil régional des médecins des Pays de la Loire d'intégrer statutairement la nouvelle agence régionale de santé. En effet, organisme pérenne, doté d'une mission de service public, le conseil de l'ordre des médecins est la seule institution représentant les médecins libéraux, hospitaliers ou salariés, dont le seul intérêt est de veiller au respect du patient par le médecin, la mieux placée pour rapprocher la ville et l'hôpital et rassembler le monde de la santé au niveau régional. Ses fonctions essentielles concernent en priorité l'éthique et la déontologie, mais ne se limitent pas à cela, puisque le conseil de l'ordre des médecins est incontournable, il est le seul à disposer en temps réel des données précises concernant les médecins (lieux et formes d'exercice, gestion de la démographie et permanence des soins). Par conséquent, il lui demande ses intentions dans ce domaine.

QE n°31167 - Revendications des ergothérapeutes

Question du 23/9/2008

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les propositions exprimées dans un livre blanc par l'association nationale française d'ergothérapie (ANFE) d'obtenir: la reconnaissance législative de l'exerce libéral de l'ergothérapie et la possibilité d'intervenir dans les futurs «maisons de santé», le développement de modes de prise en charge de l'exercice en libéral et à domicile, l'autorisation de prescrire certains dispositifs médicaux, la création d'une nomenclature d'actes, et une reconnaissance universitaire de leur formation. Il serait désireux de connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Réponse du 24/3/2009

Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà engagés, vont se poursuivre en2009. Ils réunissent les représentants des professionnels et seront étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux, notamment d'ergothérapeute. En outre, afin de mettre en oeuvre le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat (LMD), la ministre chargée de la santé a proposé une démarche qui tienne compte des aspirations légitimes de ces professionnels. Un rapport réalisé par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur l'intégration des formations paramédicales- essentiellement infirmière et sage-femme- lui a été remis le 7octobre2008. L'analyse de ce rapport a engagé le processus de concertation entre le Gouvernement et les professionnels, en vue de définir les modalités et les conditions d'application de la réforme LMD. Les représentants des ergothérapeutes seront naturellement associés à ces concertations quand les réflexions sur leur formation seront lancées. Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa mise en oeuvre. Par ailleurs, une partie de la profession d'ergothérapeute souhaiterait obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en secteur libéral pour ceux qui ont choisi ce type d'exercice à temps partiel ou à temps plein, par le biais de la définition d'une nomenclature d'actes d'ergothérapie. Une telle prise en charge par l'assurance maladie des actes d'ergothérapie en ville ne va pas de soi. En effet, l'exercice libéral constitue au sein de la profession un mode d'activité assez marginal, qui se situe dans une fourchette de tout au plus 1,3% à 3,8% (source ANFE pour ce dernier taux) de l'ensemble des ergothérapeutes. L'article R.4331-1 du code de la santé publique assigne pour sa part aux ergothérapeutes une mission de contribution aux traitements des déficiences et handicaps qui sont réalisés pour l'essentiel dans les établissements et services sanitaires ou médico-sociaux. En outre, les ergothérapeutes interviennent auprès de personnes dont l'état de santé justifie une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît donc constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours des ergothérapeutes. Il conviendrait, le cas échéant, d'examiner les modalités de participation de cette profession à ces prises en charge via les réseaux de soins. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Alzheimer lancé par le Président de la République le 1erfévrier2008, la ministre chargée de la santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) d'une demande relative aux actes de réhabilitation susceptibles d'être réalisés au domicile de personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie d'Alzheimer par des psychomotriciens et des ergothérapeutes et à leurs modalités de prise en charge éventuelle par l'assurance maladie en vue de son inscription au programme de travail de celle-ci.

QE n°28710 - Cancer de l'utérus: lutte et prévention

Question du 29/7/2008

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le vaccin human papilloma (HPV) désormais accessible dans notre pays à toutes les jeunes filles. Cette vaccination capable de prévenir efficacement contre l'infection par papillomavirus et ainsi réduire considérablement les cancers du col de l'utérus s'adresse aux adolescentes n'ayant pas eu de rapports sexuels et donc le plus souvent aux mineures. Le consentement parental est obligatoire pour accéder à ce vaccin, car même s'il est remboursé par la sécurité sociale, il demeure relativement onéreux. Aussi, un certain nombre de jeunes filles, et pour diverses raisons, n'obtiennent pas le consentement parental. C'est pourquoi, il lui demande si elle entend prendre des mesures afin de pallier cette inégalité pour que toutes les jeunes filles puissent avoir un accès gratuit à ce vaccin.

Réponse du 20/1/2009

Une vaccination contre le cancer du col de l'utérus lié aux papillomavirus humains (HPV) a été mise au point et deux vaccins, autorisés au niveau européen, sont maintenant disponibles en France. Ces deux vaccins sont pris en charge par l'assurance maladie à hauteur de 65%. La vaccination complète comporte 3doses et coûte entre 336euros et 405euros, selon le vaccin utilisé; un tiers de cette somme reste donc à la charge des patients. Cette part complémentaire peut être remboursée par les mutuelles pour la grande majorité des assurés sociaux (90% environ disposent d'une assurance complémentaire). Cette vaccination peut aussi être proposée gratuitement par les centres de vaccinations, financés directement ou indirectement par l'État depuis la loi du 13aout2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Conformément aux avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émis en mars et décembre2007, cette vaccination s'adresse aux jeunes filles âgées de quatorzeans. Un rattrapage a aussi été recommandé pour les jeunes filles et jeunes femmes de quinze à vingt-troisans, sous certaines conditions (absence de rapport sexuel ou au plus tard dans l'année suivant le premier rapport sexuel). L'accord parental est nécessaire pour les jeunes filles de quatorze à dix-septans qui souhaitent se faire vacciner. Actuellement, la vaccination n'est pas comprise dans les actes médicaux qui peuvent être réalisés chez des mineurs sans consentement parental. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a étudié les dispositifs existants permettant que certains actes puissent être réalisés chez des jeunes filles mineures sans consentement parental. Aucun d'eux ne répondant complètement aux différentes contraintes liées à la vaccination contre les HPV, le ministère chargé de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative poursuit sa réflexion visant à élaborer un dispositif approprié.

QE n°28714 - dépistage glaucome

Question du 29/7/2008

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur l'importance du dépistage précoce du glaucome, qui serait d'évidence un objectif de santé essentiel, puisque cette maladie est une des trois premières causes de cécité. Sachant qu'une prise en charge précoce réduit considérablement la progression de la maladie, il souhaiterait connaître ses intentions concernant la mise en oeuvre d'une campagne d'information après du grand public, ainsi qu'une sensibilisation auprès des professionnels de la vue.

QE n°28733 - Tabagisme: lutte et prévention chez les jeunes

Question du 29/7/2008

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la commercialisation des nouvelles cigarettes parfumées et colorées qui exercent leur attirance sur les adolescents. Fort de son rôle protecteur des citoyens, l'État français a depuis quelques années entrepris, à coup de spots télévisuels, d'augmentations exponentielles du prix du tabac et d'interdiction de fumer dans les lieux publics, de lutter contre le tabac. En parallèle et depuis quelques mois seulement, les fabricants de tabac ont su attirer de nouveaux adeptes avec des cigarettes colorées, aux parfums alléchants de vanille, de chocolat, de réglisse, de fraise ou encore de caramel. Les adolescents sont ravis de pouvoir échanger leurs impressions, pour eux la cigarette est devenue ludique! La fraise, le chocolat, etc. ne réduisent en rien la teneur en nicotine et goudrons. C'est pourquoi il lui demande ses intentions pour contrer l'offensive des fabricants de tabac qui, avec de tels produits, ont clairement ciblé les plus jeunes qui, pour leur part, n'ont pas encore véritablement cerné le réel danger que représente la consommation de tabac sur leur santé.

Réponse - 16/9/2008

Les cigarettes aromatisées dites «bonbons» font l'objet de vives controverses. Aucune définition précise ne permet actuellement de les qualifier. Cependant, on constate la présence sur le marché français de différentes marques de cigarettes qui ont un parfum différent de la cigarette classique. Certaines dégagent un parfum de vanille, d'autres ont le goût sucré du chocolat. Elles remportent un succès problématique auprès des plus jeunes. Elles sont importées en France depuis la mi-2005. Bien que méconnues des adultes, ces cigarettes contiennent autant de nicotine et de goudron que certaines cigarettes «non aromatisées». Elles sont emballées dans un paquet attractif et vendues moins cher (4,5euros) que la moyenne (5euros). Ces produits posent de réelles difficultés en termes de santé publique. Ils sont clairement destinés à un public jeune. À l'image du sucre dans les premix et autres alcopops, les arômes sucrés permettent d'effacer l'âpreté des premières cigarettes et d'installer la dépendance à la nicotine. Selon l'enquête réalisée auprès des collèges et lycées de l'association «Paris sans tabac», 30% des fumeurs âgés de 13ans consomment régulièrement ce type de cigarettes. Leur intérêt diminue toutefois avec l'âge: ils ne sont plus que 5% à en fumer à 15ans. La douceur du goût et le style des paquets ont un effet rassurant sur les collégiens et les lycéens. Selon l'enquête précitée, plus de la moitié des sondés croient que les cigarettes parfumées sont «moins dangereuses que les autres». Au moins trois études internationales publiées ont montré que ces cigarettes sont clairement conçues pour attirer un public jeune. Or, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a montré que plus le tabagisme est précoce, plus le risque de dépendance est élevé. Dans ces conditions, il importe d'en faire cesser le commerce. Les arguments évidents de santé publique semblent permettre juridiquement une telle interdiction; l'atteinte à la liberté du commerce qu'elle est susceptible de constituer étant proportionnelle au nécessaire objectif de protection de la santé des plus jeunes. L'interdiction de la vente des cigarettes dites «bonbons» pourrait donc être intégrée dans le futur projet de loi qui devrait être présenté prochainement devant le Parlement.

QE n°23735 - Etablissements de santé, privés à but non lucratif

Question du 27/5/2008

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne -FEHAP- suites aux orientations de la campagne budgétaire 2008. Ces associations des secteurs sanitaires, social et médico-social, par les valeurs d'accueil et d'aide à la personne qu'elles incarnent, sont facteur de lien social notamment en raison de leur ancrage territorial et sont souvent seules présentes dans certains territoires. Pour autant, ce secteur associatif reste fragile car il ne dispose pas des mêmes leviers que le secteur public ou le secteur commercial. Les orientations budgétaires font peser des risques sérieux sur l'emploi de nombreux salariés et auront des répercussions sur la qualité des soins et sur la prise en charge des usagers. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cet état de fait.

QE n°23891 - Publicité, internet, boissons alcoolisées, règlementation

Question du 27/5/2008

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur plusieurs décisions de justice qui confirment que toute évocation du vin, sous forme que ce soit, y compris un article de presse, est considérée comme un acte publicitaire. En effet, récemment, un hebdomadaire s'est vu condamné à verser des dommages et intérêts à une association de prévention en alcoologie, et, Internet n'étant pas un support de communication autorisé pour les boissons alcoolisées, une société internationale a été condamnée elle aussi et a dû fermer son site français. Cette situation ambiguë stupéfait un grand nombre de nos vignerons qui ont recours à un site Internet pour la promotion de leurs produits. C'est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement sur une modification de la législation afin de définir la publicité des vins, d'en exclure tout ce qui relève du travail journalistique et d'introduire Internet dans la liste des supports autorisés, puisque ce média inexistant au moment du vote de la loi est devenu aujourd'hui incontournable.

Réponse du 12/8/2008

L'interdiction de publicité en faveur de l'alcool par le biais d'internet a été rappelée dans une ordonnance de référé du 8janvier2008 du tribunal de grande instance (TGI) de Paris et confirmée en appel le 13février2008. En effet, la loi Évin, intégrée à l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, fixe une liste limitative des supports autorisés pour la publicité en faveur des boissons alcooliques, sur laquelle ne figure pas internet. Au regard du poids croissant d'internet dans la publicité, et pour répondre à la question spécifique de la publicité sur le vin et les autres boissons alcooliques au travers internet, le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan de modernisation de la viticulture, de mettre en place «un groupe de travail entre les différentes parties, qui appréciera avant l'automne2008 l'opportunité et la nécessité de faire évoluer le cadre dans lequel s'inscrit la publicité pour les boissons alcoolisées, au regard des nouveaux modes de communication (internet), dans le respect de nos objectifs de santé publique». Ce groupe de travail, coordonné par les cabinets des ministères chargés de la santé et de l'agriculture, a pour mission d'élaborer des propositions à caractère technique, qui doivent être soumises au Gouvernement prochainement, afin d'actualiser le code de la santé publique, au regard d'un moyen de communication nouveau, internet, tout en respectant l'esprit de la loi Évin. Cette reconnaissance d'internet comme support autorisé doit ainsi s'accompagner de précautions particulières liées à l'utilisation massive de ce moyen de communication par les jeunes, population par ailleurs sensible aux pratiques d'alcoolisation ponctuelle massive. Les conclusions du groupe de travail devront donc notamment respecter l'esprit de la loi Évin dans sa dimension de protection des jeunes. La crainte de majorer les conduites d'alcoolisation des jeunes en cas d'une libéralisation non encadrée de la publicité en faveur de l'alcool sur internet est en effet fondée. Elle s'appuie sur la littérature scientifique qui montre le fort impact de la publicité sur les comportements d'alcoolisation. La nécessité de protéger les jeunes d'une consommation précoce d'alcool s'impose à tous et est un impératif.

QE n°18752 - Chirurgiens dentistes, organisation des permanences de soins

Question du 11/3/2008

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications légitimes du syndicat départemental des chirurgiens-dentistes de Maine et Loire qui dénonce les mesures inéquitables dont font l'objet ces praticiens en dépit des efforts consentis pour assurer les gardes les dimanches et jours fériés. En effet, le syndicat départemental des chirurgiens-dentistes du Maine et Loire s'étonne de l'iniquité de l'alignement de la valeur de la consultation des chirurgiens dentistes sur celle des médecins généralistes alors qu'ils assurent tous deux la même mission. C'est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement pour remédier à cette disparité.

Réponse - 2/9/2008

Les revalorisations des consultations sont négociées par les syndicats représentatifs de la profession avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). Il n'appartient pas aux ministres d'interférer dans ces négociations, si ce n'est pour examiner la légalité des conventions et avenants signés. Par ailleurs, elles sont examinées au regard de la situation financière très difficile de l'assurance maladie. Il conviendrait, avant d'étudier l'éventualité de la mise en place d'une permanence des soins dentaires (PDS), que soit réalisée avec l'appui de l'UNCAM qui dispose des données nécessaires, une étude préalable précise, afin de démontrer la pertinence d'une nouvelle organisation et son coût, en prenant bien garde de proportionner les astreintes aux besoins (les jours, le nombre de patients concernés, la gravité, etc.). Il faudrait en outre clarifier les conditions permettant la fiabilisation du système de PDS qui serait préconisé. La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit d'ores et déjà la majoration des tarifs applicables aux actes accomplis par les chirurgiens-dentistes: majoration de dimanche ou jour férié (19,06euros), majoration de nuit (25,15euros).

QE n°19238 - Maladies rares

Question du 18/3/2008

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le plan maladies rares mis en place pour la période 2005-2008. Ce plan a constitué pour les malades et leurs proches une étape importante, car il a permis la reconnaissance des spécificités des pathologies et s'est traduit par une amélioration de la prise en charge des soins des personnes concernées. La fin de ce plan pourrait avoir un impact dramatique pour les 4 millions de personnes, souffrant en France d'une ou de plusieurs maladies orphelines, qui ont la crainte légitime de retomber dans l'oubli. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Réponse - 29/4/2008

La mise en place du plan maladies rares pour la période 2005/2008, dans le cadre de la loi du 9août2004 relative à la politique de santé publique, a constitué une étape importante pour les patients atteints de maladies orphelines et leur famille. Ce plan bénéficie d'un financement des pouvoirs publics à hauteur de 108,5millions d'euros dont 40millions d'euros destinés à améliorer l'accès aux soins et 43millions d'euros pour la recherche. Il a permis d'engager des actions fortes comme la création de plus d'une centaine de centres de référence labellisés, l'élaboration de protocoles nationaux de diagnostic et de soins, l'amélioration de l'information et de la formation des professionnels de santé et des malades grâce à la base de données sur les maladies rares, «Orphanet», ou encore le financement de projets de recherche par le biais du groupement d'intérêt scientifique «GIS institut des maladies rares». En ce qui concerne l'accès aux médicaments hors autorisation de mise sur le marché et aux produits de santé non remboursables, le décret n°2008-211 du 3mars2008 organisant un dispositif spécifique et dérogatoire de prise en charge par la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 5mars2008. Il s'agit là d'une avancée majeure pour l'accès aux médicaments et aux produits indispensables à l'amélioration de l'état de santé des patients souffrant de maladies rares. Ce plan, qui s'achèvera en effet à la fin de l'année 2008, est en cours d'évaluation par le haut conseil de santé publique afin de recenser les points forts et ceux qui appellent des améliorations. Le comité de suivi du plan doit se réunir au mois de mai prochain et un premier bilan devrait être disponible en septembre 2008. Sur la base de cette évaluation, le Gouvernement engagera, en concertation avec les associations concernées, une réflexion sur les actions futures à mener.

QE n°6218 - audiovisuel et communication, télévision:santé des enfants

Question du 2/10/2007

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les nombreuses études relatives au rôle de la télévision dans la formation de comportements alimentaires défavorables aux jeunes enfants. Une enquête de UFC-Que choisir sur le contenu des spots publicitaires diffusés lors des programmes pour enfants est accablante. En effet, parmi 1 039 publicités analysées, 87 % des spots pour les produits alimentaires portent sur des produits particulièrement sucrés ou gras : yaourts, crèmes desserts et céréales, dans leurs versions les plus sucrées, ou encore glaces, confiseries, biscuits, etc. cela en contradiction complète avec les recommandations du programme national de nutrition santé. Ce déferlement de produits déséquilibrés dans les publicités télévisées n'est en outre aucunement compensé par les messages sanitaires apposés sur celles-ci depuis l'application de la loi de santé publique de 2004. La plupart des jeunes téléspectateurs ne sont pas en âge de lire ces messages, et pour les enfant plus éveillés ou pour ceux qui ont de bonnes capacités de lecture ces messages, compte tenu de leur formulation, de la petitesse des caractères ou encore de la vitesse du défilement du bandeau, ne sont pas perçus comme une alerte. La publicité est indispensable au commerce, mais il est dommage qu'elle intervienne au détriment de la bonne santé des générations futures. Par conséquent, il lui demande ses intentions dans ce domaine.

Réponse du 4/3/2008

L'obésité infantile est devenue un enjeu de santé publique majeur dans la plupart des pays industrialisés. En France, près d'un enfant sur six est obèse aujourd'hui, soit trois à quatre fois plus que dans les années70. Or, on sait que l'obésité persiste à l'âge adulte chez 80 % des enfants de plus de dix ans atteints et qu'elle augmente, entre autres, le risque de maladies cardio-vasculaires. Face à cette situation préoccupante, les pouvoirs publics ont lancé dès2001 le programme national nutrition santé (PNNS) qui s'est fixé notamment pour objectif de diminuer de 20 % la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes et d'interrompre la croissance de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les enfants. Ces objectifs ont été repris dans la loi relative à la politique de santé publique du 9août2004 et dans le second PNNS2006-2010. Le 12décembre2007, les résultats d'études nationales et régionales sur la prévalence de l'obésité et la consommation alimentaire des Français ont été dévoilés lors du colloque du PNNS organisé à Paris: l'étude individuelle nationale de consommation alimentaire2 (INCA2) menée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a permis d'estimer l'évolution de la consommation alimentaire depuis 1998 (date de la précédente étude INCA qui utilisait une méthodologie similaire); l'étude nationale nutrition santé (ENNS) menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS) a permis d'estimer la situation en2006 au regard des objectifs du PNNS et des repères de consommation alimentaires du PNNS diffusés vers la population. Les indicateurs relatifs à l'activité physique (partie intégrante de la question nutritionnelle) ont également été relevés. De plus, l'ENNS a permis de disposer d'indicateurs précis sur les prévalences de l'obésité et du surpoids (chez l'adulte et l'enfant). Avec 3,5 % d'obésité et 14,3 % de surpoids chez les enfants, les résultats montrent une stabilité des chiffres chez les enfants de sept-neuf ans depuis une étude similaire menée en2000. Ces données sont confirmées par diverses études plus locales. L'un des objectifs du PNNS est donc atteint. De plus, la France a une prévalence de l'obésité et du surpoids chez les enfants parmi les plus faibles par rapport aux autres pays européens. Cependant, ce chiffre masque un accroissement des écarts entre les enfants des classes aisées et défavorisées de la population. En tout état de cause, la lutte contre l'obésité infantile doit s'inscrire dans une démarche globale de prévention et d'éducation, telle que promue par le PNNS. C'est ainsi que, dans ce cadre, de nombreux documents ont été élaborés et largement diffusés à destination tant des professionnels de santé que du grand public; des outils facilitant un dépistage et une prise en charge précoces du risque d'obésité ont été adressés aux professionnels de santé, un logiciel a été mis à leur disposition afin de faciliter le diagnostic et le lien avec les autres professionnels et les familles. Ont été également développés l'implication des collectivités territoriales dans la dynamique nationale au travers de chartes spécifiques et l'engagement des industriels sur la composition de leurs produits au travers de chartes de qualité. Depuis la rentrée scolaire2005, les distributeurs automatiques de produits alimentaires ont été supprimés des établissements scolaires. Une circulaire de l'éducation nationale demande la suppression de la collation matinale systématique dans les écoles. De plus, le décret et l'arrêté du 27février2007 sur les messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons devant être accompagnés d'informations à caractère sanitaire, ont été publiés en application de la loi relative à la politique de santé publique d'août2004. Pour les enfants, compte tenu de leur difficulté de lecture, les messages sont délivrés oralement durant les encarts qui encadrent les plages publicitaires. Plusieurs études réalisées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) montrent une très grande acceptabilité d'une information sanitaire dans les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorant de synthèse. De tels messages incitent à la réflexion et aux changements de comportements. Plus particulièrement, chez les jeunes, les résultats en termes de mémorisation, compréhension et agrément sont très largement positifs. Au cours du premier trimestre2008, les pouvoirs publics proposeront aux interprofessions, entreprises et annonceurs de s'inscrire dans une démarche volontaire d'engagements afin que soient mieux encadrées les publicités pour certains aliments diffusées lors de programmes télévisés destinés aux enfants. En ce qui concerne la restauration scolaire, lePNNS2 prévoit un texte juridique plus contraignant que la circulaire du 25juin2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire. Les modalités de mise en place sont actuellement à l'étude et devraient être effectives d'ici la fin de l'année2008. Par ailleurs, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a prévu une concertation entre les ministères et les partenaires concernés, afin d'envisager le retrait des confiseries et les sucreries aux caisses des grands magasins. Enfin, l'installation d'un observatoire de la qualité de l'alimentation (MALI), fruit d'une collaboration étroite entre les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), permettra de suivre l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire sur le plan nutritionnel et socio-économique.

QE n°17356 - Maladie d'Alzheimer, prise en charge

Question du 19/2/2008

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'importance d'intégrer dans le plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer la création d'un statut particulier pour les bénévoles qui mettent leurs compétences et leur temps dans l'accompagnement des malades et de leurs familles. En effet, une reconnaissance officielle de leurs compétences, liées à une expérience et à des séances de formation, représenterait pour certains bénévoles en attente d'emploi une véritable assurance équivalente à une expérience professionnelle. Lors de l'installation de la commission sur le plan Alzheimer, le Président de la République a déclaré: «Les malades et leurs familles, de plus en plus nombreux, auront besoin d'un soutien efficace, respectueux de la dignité des personnes,. Je veux que chacune des personnes touchées puisse être accueillie, soignée, traitée correctement. Je veux que les proches qui en prennent en soins soient mieux aidés.» Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

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Au début du mois, après avoir écouté le discours du Président de la République au congrès des Entrepreneurs, j'ai accompagné le Sécrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, Frédéric LEFEBVRE, au travers des stands de ce grand rendez vous annuel des créateurs et dirigeants d'entreprises.