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QE n°95850 - Insertion professionnelle et sociale des handicapés

Question du 14/12/2010

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'association URAPEDA Pays-de-Loire, Passerelle intégration surdité, intervenant dans les cinq départements des Pays-de-la-Loire pour accompagner l'intégration des sourds et malentendants en milieu ordinaire, et dont l'objectif est l'autonomie socioprofessionnelle des déficients auditifs, au plus près des réalités et besoins de chacun. Ces services ont été initialement financés par l'État auquel a succédé, suite à la régionalisation de la formation professionnelle, un financement des conseils régionaux, abondé par des fonds sociaux européens, et par l'Agefiph pendant neuf ans, sous forme de conventions annuelles de financement. Ce mode de financement a permis de créer et de développer des services offrant des prestations de qualité aux personnes sourdes et malentendantes, et URAPEDA Pays-de-Loire gère avec beaucoup de rigueur ce type de service. Toutefois, le financement accordé par Agefiph dans cette région est passé alternativement de la convention d'action (jusqu'en juin 1997) à un marché de bons de commande (juillet 1997-décembre 2009), puis avec un retour à une convention de subvention (janvier 2010-juillet 2010). Le récent appel d'offres, lancé à l'échelle nationale par l'Agefiph en avril dernier pour un fonctionnement dès juillet 2010, aboutit en Pays-de-Loire au choix d'un autre opérateur. Cette décision compromet l'avenir de cette association en Pays-de-Loire et pourrait entraîner le licenciement de 16 salariés en CDI et 1 en CDD. Les licenciements représentant un coût financier très important URAPEDA en Pays-de-Loire risque de ce fait d'être conduite à la liquidation. C'est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.

QE n°11 045 - Politique à l'égard des jeunes: accès au tourisme et aux loisirs

Question du 20/11/2007

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la proposition retenue lors des travaux préparatoires à la conférence de la famille 2007 de créer une aide vacances annuelles de 200 euros, reconnaissant le droit aux vacances de tous les enfants et adolescents. Cette aide qui permettrait l'égalité d'accès aux vacances éducatives des mineurs serait accordée aux familles sur dossier par la caisse d'allocations familiales. D'après une étude de l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes, en 2007, se sont 2 millions de jeunes qui n'ont pas quitté le domicile au moins une nuit. Cette discrimination touche plus particulièrement les enfants issus des classes moyennes et défavorisées. Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce dossier et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Réponse du 3 juin 2008

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la création d'une allocation «libre choix vacances» à hauteur de 200euros par an. La politique du Gouvernement en faveur de la famille, et en particulier la question de l'enfance, est au premier plan de l'action et des engagements du ministre. Cependant, et contrairement aux indications données par l'honorable parlementaire, l'allocation «libre choix vacances» ne fait pas partie des propositions retenues dans le rapport des travaux préparatoires de la conférence de la famille, en date du 10avril2007. En effet, des aides aux familles existent déjà. Elles permettent, depuis les années 1990, au public jeune le plus large possible de partir en vacances. À ce titre, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Ainsi, les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires, avec lesquels ces dernières peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales.

 

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Au début du mois, après avoir écouté le discours du Président de la République au congrès des Entrepreneurs, j'ai accompagné le Sécrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, Frédéric LEFEBVRE, au travers des stands de ce grand rendez vous annuel des créateurs et dirigeants d'entreprises.