Jean-Charles TAUGOURDEAU, député de la 3ème circonscription du Maine et Loire

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Transports

QE n°82756 - Réforme du permis de conduire

Question du 29/6/2010

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M.le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme du permis de conduire. Les professionnels du permis de conduire, ainsi que de nombreux Français dénoncent les délais de passage à l'examen au permis de conduire qui ne cessent de croître. De plus un grand nombre de nos concitoyens dénoncent pour leur part le coût de revient excessif du permis de conduire qui varie d'un endroit à un autre. Pour ces raisons, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre afin de résoudre ces difficultés récurrentes tant concernant les délais d'attente de passage à l'examen, que le coût de revient de cette épreuve.

Réponse du 7/9/2010

La réforme du permis de conduire engagée depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13janvier2009, présidé par le Premier ministre, comprend seize mesures et répond à trois objectifs: un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible et enfin un permis plus sûr en termes de sécurité routière. Un nombre conséquent des mesures arrêtées par le Gouvernement ont été mises en oeuvre depuis quelques mois grâce à la publication de deux décrets et huit arrêtés. D'autres le seront très prochainement. Ainsi la plupart des textes réglementaires nécessaires pour faciliter la préparation et le passage de l'examen du permis de conduire sont aujourd'hui parus. L'épreuve pratique de la catégorieB du permis de conduire qui repose désormais sur un bilan de compétences et non plus sur un relevé d'erreurs a été déployée sur l'ensemble du territoire national entre le 8mars et le 3mai2010. Depuis le 19avril, une banque de questions rénovée (simplification des questions, ajouts de nouveaux thèmes tels que le partage de la route, la protection des usagers les plus vulnérables, etc.) est entrée en vigueur pour l'épreuve théorique générale. En effet, pour atteindre le premier objectif d'un permis moins long, deux mesures essentielles ont été décidées: 1° Réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre s'appuie tout d'abord sur le recrutement de cinquante-cinq inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière: trente-cinq agents sont opérationnels depuis décembre2009 et vingt le seront en novembre prochain. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, il a été décidé de mettre en place des examens supplémentaires, basés sur le volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupérations. Au total, 43 133examens supplémentaires ont été organisés pour l'année2009. Par ailleurs, afin d'une part de prendre en compte les examens annulés dus aux aléas climatiques de cet hiver et d'autre part de répondre à la demande de places d'examens des écoles de conduite, ce dispositif a été reconduit pour l'année2010. Ainsi, 13 737examens supplémentaires ont été organisés sur les cinq premiers mois de l'année2010 et 15 692 ont été programmés pour la période de juin à août. 2° Raccourcir certains délais administratifs: ainsi, plusieurs dispositions ont été prises en ce sens telles que la suppression de l'enregistrement préalable du dossier des candidats en préfecture avant de débuter les leçons de conduite et la suppression du délai d'un mois entre l'enregistrement et le passage de l'épreuve théorique générale de l'examen. En outre, la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est désormais ouverte à toute personne en formation à la conduite, y compris à celles qui ont débuté une formation traditionnelle et qui ont déjà passé l'épreuve pratique du permis de conduire. Cette formule d'apprentissage dite conduite supervisée permet non seulement à l'élève d'acquérir une réelle expérience de conduite mais aussi d'augmenter les chances de réussite à l'examen. Toutefois, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée afin qu'ils aient de fortes chances de succès à leur examen. Cette mesure doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. À ce jour, dans le département du Maine-et-Loire, les délais de présentation entre deux épreuves pratiques s'élèvent à soixante jours, identiques à ceux observés au niveau national. La réforme du permis de conduire a aussi pour objet de rendre la formation moins chère pour les publics les plus en difficulté. Ainsi l'État a instauré une caution publique pour rendre plus accessible le prêt permis à 1par jour. Des aides spécifiques pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA ont été mises en place ainsi que pour les jeunes dans le cadre de l'opération «10 000permis pour réussir». Enfin, les collectivités territoriales multiplient les dispositifs d'aide notamment à travers la bourse au permis.

QE n°12 075 - Sécurité routière, cyclistes: port du casque

Question du 4/12/2007

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUBcy) suite aux propositions de la sécurité routière de rendre obligatoire le port d'un casque pour les cyclistes. Si le casque protège, à l'évidence, des contusions, traumatismes et fractures du crâne, diverses études font apparaître que les cyclistes ne sont pas plus souvent blessés au crâne dans les accidents de la circulation que les piétons ou les automobilistes, en dehors de la pratique sportive et tout terrain du vélo, qui ne relève pas de la sécurité routière. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Réponse - le 19/2/2008

Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16mars2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinzeans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13juin2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée.

QE n°1415 - Sécurité routière, permis de conduire: présentation aux épreuves, délais

Question du 24/7/2007

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M.le secrétaire d'État chargé des transports sur la pénurie des inspecteurs du permis de conduire responsable des délais d'attente très longs pour les candidats à cet examen. Ces délais deviennent déraisonnables, dès lors que le candidat échoue, car pour se représenter le temps d'attente peut atteindre facilement huit mois. Sachant que le nombre de suppressions de permis a augmenté ces dernières années, que le permis de conduire est un véritable passeport d'insertion sociale et professionnelle, et que l'obtention de cet examen évite le développement de la conduite sans permis, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour améliorer de façon significative cette situation.

Réponse - 2/10/2007

Le Gouvernement est déterminé à améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Ces dernières années, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53%, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. Cet effort a été poursuivi en2007, avec le recrutement de cinquante-cinq inspecteurs du permis de conduire, par la création de quinze postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle de places augmente ainsi de 6%. Par ailleurs, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Elles doivent dispenser une formation complète et présenter des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour de l'examen. À cet égard, il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.

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Le mot du Député

Au début du mois, après avoir écouté le discours du Président de la République au congrès des Entrepreneurs, j'ai accompagné le Sécrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, Frédéric LEFEBVRE, au travers des stands de ce grand rendez vous annuel des créateurs et dirigeants d'entreprises.