80km/h : Le Conseil d’Etat rejette les requêtes en référé et se prononcera prochainement sur la légalité de cette mesure

Le Conseil d’Etat vient de rejeter la demande de suspension du décret du 15 juin 2018 fixant à 80 km/h la vitesse maximum aux motifs que les requérants n’ont pas justifié de l’urgence.

Toutefois ce dossier reste ouvert au Conseil d’Etat qui devra examiner la légalité de ce décret, le communiqué du Conseil d’Etat précisant que le rejet des requêtes en référé ne préjuge en rien de la décision à venir sur la légalité du décret.

« 56 parlementaires se sont associés à mes requêtes tendant à la contestation du décret fixant à 80 km/h la vitesse maximum sur les routes de France sans séparateur central. Le Juge des Référés, qui est le juge de l’urgence, a reconnu notre droit à contester ce décret et a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer. Cette affaire sera donc examinée dans les prochains mois par le Conseil d’Etat en formation collégiale. Nous poursuivons donc le combat engagé contre cette mesure que nous considérons comme arbitraire, disproportionnée et inutile », déclare le député Pierre Morel à l’Huissier pour l’ensemble des parlementaires.

  • mercredi 25 juillet 2018
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