Examen de la Loi PACTE : une désorganisation volontaire ?

Cela fait plusieurs semaines… plusieurs mois même qu’un texte fondateur est annoncé par le gouvernement pour « libérer les entreprises ».
Début juillet, le parlement a enfin eu connaissance du fameux projet de loi « PACTE » (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) long de quelques 962 pages.

Compte tenu de la diversité des sujets évoqués, une commission spéciale a été mise en place. Au regard de son implication sur les questions économiques et notamment celles concernant les TPE/PME, Jean-Charles TAUGOURDEAU a été désigné par Les Républicains pour y siéger.

Les réunions d’examen en commission spéciale ont donc eu lieu au début de ce mois et se sont terminées ce vendredi dans la nuit – à 1h15. Et la semaine prochaine commencera l’examen en commission !….

« Au fil des semaines je suis abasourdi ! Le gouvernement semble délibérément obstiné à vouloir bâcler les travaux du Parlement. Le texte de la commission ne nous est parvenu que mardi et désormais il ne nous reste que quelques jours pour déposer des amendements et ce alors même qu’aujourd’hui et demain (comme chaque année il est de coutume pour les groupes parlementaires) se tient le séminaire de rentrée des députés Les Républicains.

Si le gouvernement et la majorité voulaient jouer volontairement la carte de la désorganisation pour éviter un débat au fond… ils ne pourraient pas mieux s’y prendre ! » indique Jean-Charles TAUGOURDEAU.

Le député
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