J’ai voté la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet !

Ce 9 juillet, j’ai voté en faveur de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. En effet, il est plus que jamais nécessaire de mettre un terme au laxisme qui entoure les propos dégradants, insultants et violents de certains utilisateurs de réseaux sociaux. Il n’est plus tolérable de voir des messages comportant des propos négationnistes, faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la discrimination et au sexisme rester indéfiniment exposés aux yeux de tous. Si dans un sondage Opinionway de 2015, 59% des sondés disent avoir déjà fait l’objet de propos haineux sur internet, il est de notre devoir de législateur de lutter contre ce fléau grandissant.

Ce texte, qui a fait l’objet de 370 amendements pour en préciser la portée et en sécuriser l’usage, me semble être une première tentative réaliste et cohérente. Elle repose effectivement sur une obligation pour les plateformes numériques comme Facebook, Twitter ou Google de retirer tout propos considéré comme manifestement haineux dans les 24 heures qui suivent son signalement. Ce laps de temps particulièrement court évite ainsi la présence de propos haineux sur ces plateformes pour une durée indéterminée et pourra même dissuader certains utilisateurs malveillants de publier un contenu insultant désormais apprécié avec minutie.

Largement inspirée du modèle allemand, cette méthode prévoit également certains « garde fous » pour en éviter un usage abusif. Un système d’amende a donc été pensé pour condamner les signalements excessifs. Le texte envisage également un renforcement du contrôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel pour établir de manière transparente les critères qui devront être analysés par ces plateformes. Par ailleurs, un Parquet spécialisé dans la lutte contre les propos haineux sur internet devrait être institué.

Vous le savez, le juste équilibre entre liberté d’expression et respect de tous les internautes est parfois difficile à établir. Cette loi n’est pas anodine et confère une grande responsabilité aux groupes comme Facebook et Twitter. Elle ne nous écarte pas pour autant de la procédure de contrôle. Il s’agit plutôt de favoriser une coopération nous permettant de lutter plus efficacement contre des propos portant atteinte à la dignité humaine.

Ainsi, au cours des prochains mois, il sera de notre devoir de législateur d’observer la mise en place de ces mécanismes pour palier certaines éventuelles défaillances ou imprécisions. Je reste cependant convaincu que ce texte est une première réponse qui semble adaptée à un début de lutte contre le cyber-harcèlement et surtout adaptable à condition que nous maintenions une vigilance permanente, notamment sur les risques d’entrave à la liberté d’expression.

Le député
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