Jean-Charles TAUGOURDEAU dépose une proposition de loi pour assurer une mobilité numérique aux usagers.

Jean-Charles Taugourdeau, député de Maine et Loire, vient de déposer une proposition de loi pour permettre aux usagers de changer d’opérateur numérique plus facilement.

Pourquoi cette initiative ?

Parce que la plupart des foyers français sont aujourd’hui équipés d’un accès personnel à Internet et que les processus de résiliation des contrats auprès des fournisseurs d’accès Internet apparaissent très lourds et restent très différents en fonction des opérateurs.

Le texte, cosigné par plusieurs députés, prévoit un processus permettant au consommateur de pouvoir choisir un nouvel opérateur qui s’occupera de l’ensemble des démarches auprès de l’ancien opérateur et ce en s’assurant aussi bien de la permanence de couverture de l’abonné, de la sauvegarde des données que de la portabilité du numéro de téléphonie fixe.

« La loi dite Chatel a facilité le changement d’opérateur de téléphonie, en 2017 j’ai initié et fait adopter un amendement pour garantir une mobilité bancaire, c’est dans cette même logique que je dépose cette proposition de loi. » indique Jean-Charles TAUGOURDEAU.

Le député
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