M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens mis à la disposition du Syndicat de la magistrature

Texte de la question, déposé le 25 Juin 2013

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens mis à la disposition du Syndicat de la magistrature et lui demande de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 2008, le montant des subventions publiques allouées à ce syndicat.

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