Pacte de Marrakech

A l’initiative d’Éric Ciotti et de Véronique Louwagie, j’ai cosigné un courrier à destination du Président de la République concernant le Pacte de Marrakech.

Dans ce courrier, nous lui demandons de ne pas signer ce pacte mondial sur les migrations les 10 et 11 décembre prochains à Marrakech.

Ce texte conçu comme un recueil de bonnes pratiques a vocation à devenir la référence internationale en matière de gestion des flux migratoires et d’intégration des migrants.

Si, à l’exception notable des Etats-Unis, tous les Etats-membres ont initialement adopté le texte, nombre d’entre eux ont ensuite fait volte-face, redoutant d’encourager l’immigration clandestine. Outre la Hongrie, l’Australie, la Pologne, la République tchèque, l’Autriche, la Bulgarie, la Slovaquie et même la Suisse ont gelé ou reporté leur décision.

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Voici le courrier intégral :

Monsieur le Président de la République,

Les 10 et 11 décembre prochains, les chefs d’États des pays membres de l’Onu se réuniront à Marrakech en vue de signer le Pacte mondial sur les migrations. Il apparaît que vous envisagiez de signer ce pacte, engageant ainsi la France, sans avoir consulté les Français.

Conçu comme un recueil de bonnes pratiques, ce texte a vocation à devenir la référence internationale en matière de gestion des flux migratoires et d’intégration des migrants. Dès le préambule, ce texte affirme que les Etats signataires « reconnaissent qu’à l’heure de la mondialisation, les migrations sont facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable », sans prendre en compte l’ensemble des effets liés à l’immigration.

Or, si à l’exception notable des Etats-Unis tous les Etats-membres ont initialement adopté le texte, nombre d’entre eux ont ensuite fait volte-face, redoutant d’encourager l’immigration clandestine. C’est ainsi que la Hongrie, l’Australie, la Pologne, la République tchèque, l’Autriche, la Bulgarie, la Slovaquie et même la Suisse ont gelé ou reporté leur décision.

Les inquiétudes exprimées par ces États n’ont rien d’absurde. Bien que ce pacte ne soit pas juridiquement contraignant, sa ratification aurait nécessairement un impact – ne serait-ce que symbolique – sur la souveraineté nationale des Etats signataires. Ainsi, le paragraphe 41 du pacte a de quoi surprendre au sein d’un texte affirmant respecter les spécificités nationales et la volonté souveraine des Etats lorsqu’il dispose : « Nous nous engageons à atteindre les objectifs du Pacte mondial et à honorer les engagements qui y sont pris (…) en partenariat avec les migrants, la société civile, les associations de migrants et les organisations issues de la diaspora. »

De surcroît, certaines mesures apparaissent particulièrement alarmantes sur le fond. Alors que le douloureux épisode de la « jungle de Calais » avait mis en exergue les difficultés d’accueil rencontrées par la France dans un contexte d’inflation migratoire sans précédent, les objectifs fixés en matière de

regroupement familial font obligations aux Etats d’organiser le regroupement familial et de fournir aux migrants « les mêmes droits à la sécurité sociale et aux services sociaux ».

De même, tandis que plus de 300 000 personnes en situation irrégulière bénéficient d’une couverture médicale gratuite sur notre territoire, n’est-t-il pas déraisonnable d’ouvrir encore davantage nos frontières au risque de ne plus être en capacité de subvenir non seulement aux besoins des nouveaux arrivants, mais également des personnes ayant déjà trouvé refuge sur notre territoire ?

Enfin, en exigeant un « débat public ouvert » sur la question qui puisse aborder les migrants « de manière plus réaliste, humaine et constructive » via « une information indépendante, objective et de qualité », le texte semble vouloir façonner la parole médiatique et véhiculer une pensée unique déconnectée des profondes divisions qui fracturent la société française autour de la question migratoire.

S’il est important que la France demeure un pays d’accueil, respectueux du droit d’asile et garant de la tolérance si chère aux philosophes des Lumières, il n’en demeure pas moins que sa capacité d’accueil n’est pas illimitée. C’est la raison pour laquelle la signature du Pacte de Marrakech représente un danger, en consacrant un véritable droit international à la migration qui pourrait se traduire par un appel d’air mondial.

Alors que les braises du populisme couvent à travers toute l’Europe et que bon nombre de nos concitoyens ont exprimé leur hostilité à l’égard de ce texte dans un contexte houleux, il serait irresponsable et dangereux de votre part, Monsieur le Président de la République, d’ouvrir la boîte de Pandore de l’immigration sans consulter préalablement la Nation.

C’est pour éviter ce déni de démocratie que nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, de renoncer, comme l’ont déjà fait nombre de pays, à la signature du pacte mondial sur les migrations de Marrakech.

Le député
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