PACTE : Jean-Charles TAUGOURDEAU annonce une proposition de loi en co-construction avec l’ensemble des députés sur les Groupements d’employeurs

L’examen de la loi PACTE a commencé depuis le début de la semaine. Jean-Charles TAUGOURDEAU prend ainsi part aux débats dans l’hémicycle.

L’Assemblée examinait aujourd’hui notamment l’article 6 consacré à la fin de certains seuils pour les entreprises.

Résolument favorable à cette mesure, Jean-Charles TAUGOURDEAU a néanmoins interrogé le ministre sur la concordance et l’articulation avec certaines mesures votées depuis le début du quinquennat (voir et lire son intervention > https://www.jctaugourdeau.fr/actu/assemblee-nationale/article/pacte-jean-charles-taugourdeau-intervient-en-faveur-des-groupements-d ) .

Sa prise de parole a surtout été l’occasion d’annoncer, avec le soutien du rapporteur du texte, la rédaction prochaine d’une proposition de loi co-écrite avec l’ensemble des députés pour libérer les groupements d’employeurs.

« Les Groupements d’employeurs sont empêchés dans leur croissance par des textes législatifs en mélimélo et « en même temps » trop contraignants.
Ils attendent avec impatience que leur activité soit libérée. C’est tout le sens de mes amendements qui ont été éparpillés dans le texte empêchant une discussion cohérente. C’est vraiment dommage car les groupements d’employeurs sont de véritables leviers pour accompagner, faciliter, activer la croissance des TPE/PME et auraient eu toute leur place dans le projet de loi PACTE.
Mais je les regrouperai dans une proposition de loi ouverte à co-construction et je suis ravi de voir que ma proposition est soutenue par le rapporteur »
indique Jean-Charles TAUGOURDEAU.

Le député
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