PACTE : Jean-Charles TAUGOURDEAU intervient en faveur des Groupements d’employeurs

Lors de la discussion du texte dit "PACTE", j’ai eu l’occasion de prendre la parole après l’article 6.

Il faut savoir que les députés sont restreints dans leur liberté de parole avec la mise en place du temps législatif programmé... En effet, ce jeudi, avec le temps qu’il nous reste avec le nombre d’articles encore à examiner.. nous n’avons que 18 secondes par article... autant vous dire que j’ai du être synthétique pour traiter d’un sujet d’ampleur !


Je n’ai pas pris la parole tout à l’heure mais je suis évidemment d’accord avec mes collègues : bien sûr que oui les seuils sont des freins à la croissance !
On pourrait même abaisser la participation et l’intéressement dès le 1er salarié … mais cela à condition que le coût du travail ne soit pas un bétabloquant de la croissance de l’entreprise !

Car, il ne faut pas pomper la richesse de l’entreprise avant qu’elle l’ait elle-même créée.

Je rappelle que, quand même, la première des richesses de l’entreprise est d’avoir des salariés heureux et bien payés !

Et on sait tous qu’un coût du travail élevé empêche de bien payer les salariés !
Ce coût est dû à la gestion non vertueuse de la République facilitée par la gourmandise de l’Etat (il n’existe pas de comptes administratifs de l’Etat…). Mais je m’égare…

Pour en revenir aux seuils, je voudrais juste vous interpeller sur la concordance de vos mesures : en septembre 2017, le Président Macron impose le CSE obligatoire à partir du seuil de 11 salariés. C’est bien l’assurance d’une meilleure protection des salariés dès le seuil de 11… bien en dessous du seuil de 50 !

Et « en même temps », vous voulez supprimer le règlement intérieur entre 20 et 50 salariés… franchement, Monsieur le Ministre, vous imaginez un chef d’entreprise, présidant un CSE sans règlement intérieur dans l’entreprise ? Aucun collectif ne peut fonctionner sans règlement qui protège chaque personne …. quel que soit son rôle dans ce collectif….

Rassurez-vous, j’en termine. Sur mon amendement à proprement parlé….
Aujourd’hui, comme n’importe quelle entreprise, les Groupements d’employeurs sont empêchés dans leur croissance par des textes législatifs en mélimélo et « en même temps » trop contraignants.

Ils attendent avec impatience que leur activité soit libérée. C’est tout le sens de mes amendements à venir qui ont été éparpillés dans votre texte empêchant une discussion cohérente. C’est vraiment dommage car les groupements d’employeurs sont de véritables leviers pour accompagner, faciliter, activer la croissance des TPE/PME et auraient eu toute leur place dans ce texte de loi.

Mais je les regrouperai dans une proposition de loi ouverte à co-construction qui, je l’espère, Monsieur le Ministre, saura recueillir toute votre attention.

Quant à mon amendement il est défendu !

Le député
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