Pourquoi j’ai voté CONTRE le CETA

Ce mardi, c’est avec une mince majorité que le projet de loi autorisant la ratification du CETA a été approuvé au sein de l’Assemblée nationale. C’est sur la notion même de majorité que j’ai souhaité, par une lettre, exposer mon point de vue auprès de chaque député et sénateur français.

En effet, si ce mardi 266 députés se sont exprimés en faveur de cette adoption, ce sont 213 députés qui ont exprimés leur désaccord et 74 députés qui ont préféré s’abstenir. A l’heure où les citoyens français exigent une comptabilisation des votes blancs, il serait bon de ne pas utiliser l’abstention pour recalculer le seuil exprimant la majorité du vote. L’approbation d’un traité concernant la France devrait donc nécessiter plus de la moitié des 577 députés inscrits.

Comment peut-on continuer à imaginer qu’un traité pourrait être approuvé par 100 députés face à 50 voix contre et 427 abstentions ? Que signifie une abstention dans le cadre de l’approbation d’un traité ? Comment peut-on s’abstenir sur la ratification d’un traité éminemment important pour notre économie et donc pour la création de travail en France ? Est-ce cela, se prévaloir des pouvoirs dévolus au législateur pour contrôler l’action du gouvernement ?

Sans le savoir, les abstentionnistes ont donc permis la validation du CETA alors qu’ils auraient pu, en étant moins nombreux, empêcher cette validation.

Puisque c’est un nombre inférieur à la moitié des votants qui a permis d’adopter ce texte grandement controversé, il me semble que ce mécanisme ne permet plus une représentation effective des citoyens français.

Je considère cela comme une véritable lacune démocratique dans le fonctionnement de notre Assemblée nationale. Il sera nécessaire d’y penser lors de la prochaine modification de la Constitution pour qu’en matière de ratification de traité impactant la France et les français, la majorité exigée soit la moitié plus un des députés en exercice, donc 289 à ce jour.

Le député
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