TO-DE : Exonération de charges de la main d’oeuvre saisonnière

L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce lundi le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La loi de financement de la sécurité sociale, votée par le Parlement tous les ans, a pour objet de fixer les objectifs de dépenses sociales et de santé, dans le champ de la Sécurité sociale, en fonction des prévisions de recettes. Ces objectifs de dépenses traduisent les grandes priorités gouvernementales en matière de solidarité et d’accès aux soins.

Dans la version initiale du texte porté par le gouvernement, la majorité souhaitait supprimer le dispositif TODE qui permet un allègement de charges pour les agriculteurs lorsqu’ils embauchent des travailleurs saisonniers. Cette mesure annoncée portait clairement un nouveau coup dur à la compétitivité de l’agriculture française.

Arrachée au gouvernement, les Républicains ont tout de même réussi à mettre en place une aide pour soutenir l’emploi saisonnier bien que cela ne remplace tout de même pas le dispositif que nous avions mis en place lorsque nous étions au pouvoir pour favoriser l’embauche des travailleurs saisonniers.

Par 61 voix en faveur d’un amendement contre 60, les députés Les Républicains ont réussi à porter le soutien à l’embauche des travailleurs occasionnels à 1,2 x SMIC au lieu de 1,1 x SMIC souhaité par la majorité

Le gouvernement qui voulait fortement rogner ce dispositif a été donc mis en échec par l’opposition convaincue que l’agriculture mérite d’être soutenue car nous savons pertinemment ô combien les travailleurs occasionnels sont primordiaux à la survie des exploitations.

Le député
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