Quelles sont les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE ?

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour (...)

Sous quel délai le Gouvernement tiendra t’il sa promesse de supprimer les "petites taxes" qui pèsent sur le budget des entreprises ?

M. Jean-Charles TAUGOURDEAU attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d’Etat chargé du budget avait annoncé, en avril dernier, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un (...)

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