Question au Premier Ministre sur l’application du principe constitutionnel de précaution

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’application qui est faîte aujourd’hui du principe constitutionnel de précaution. De nombreuses filières économiques d’envergure (agriculture, chimie, santé, nouvelles technologies…) rencontrent d’importantes difficultés et (...)

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