Question au Premier Ministre sur l’application du principe constitutionnel de précaution

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’application qui est faîte aujourd’hui du principe constitutionnel de précaution. De nombreuses filières économiques d’envergure (agriculture, chimie, santé, nouvelles technologies…) rencontrent d’importantes difficultés et (...)

CETA : audition de Mme Katheline Schubert, experte indépendante, sur l’impact de l’accord France/Canada

Mon intervention du 3 octobre 2017 "Nous avons réussi à éviter le TAFTA mais cela semble mal engagé pour le CETA. J’ai bien entendu votre commentaire très optimiste, M. le président, mais j’ai également bien entendu que le rapport est plus agréable et plus facile à lire que le texte du traité y (...)

1 | ... | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | ... | 29