Une proposition de loi pour modifier le régime de construction autour de la Loire

J’ai redéposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale ce 21 février ma proposition de loi visant à appliquer à la Loire le même régime qu’aux autres fleuves en matière de construction. Car Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques interdit en bord de Loire, entre Roanne et le pont d’Oudon en (...)

Assouplissement des compétences « eau » et « assainissement » : Revirement opportuniste du Gouvernement

Lors du discours d’ouverture du congrès des maires aujourd’hui, le premier Ministre, Edouard Philippe a affirmé que les communes pourront garder les compétences « eau » et « assainissement », contrairement à ce que prévoit la loi NOTRE, si une majorité de maires le souhaite. Une annonce qui contredit ce (...)

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