Protection de la compétitivité face aux contraintes réglementaires !

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à la protection de la compétitivité face aux contraintes réglementaires. 20 MARS 2018 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Le 7 mars 2018, le député Jean-Charles Taugourdeau a déposé une proposition de loi visant à protéger la compétitivité des (...)

Futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Cette semaine, la commission des affaires économiques a organisé plusieurs tables rondes avec les organisations syndicales et patronales autour du futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Mardi, Mercredi et Jeudi, nous avons reçu (...)

Une proposition de loi pour modifier le régime de construction autour de la Loire

J’ai redéposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale ce 21 février ma proposition de loi visant à appliquer à la Loire le même régime qu’aux autres fleuves en matière de construction. Car Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques interdit en bord de Loire, entre Roanne et le pont d’Oudon en (...)

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