Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues, Permettez-moi d’attirer votre attention sur le très grave problème posé par la destruction programmée des Moulins de France ET LA DESTRUCTION DE MILLIERS DE BIOTOPES MILLÉNAIRES. Aujourd’hui, ces moulins sont considérés comme des « (...)

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’application qui est faîte aujourd’hui du principe constitutionnel de précaution. De nombreuses filières économiques d’envergure (agriculture, chimie, santé, nouvelles technologies…) rencontrent d’importantes difficultés et (...)

Monsieur le Premier ministre, Je le sais : vous êtes assurément attaché à la démocratie et à l’état de droit. Je vais vous mettre très à l’aise ! Le projet de Notre Dame des Landes a vu défiler plusieurs exécutifs de droite comme de gauche…Ce dossier n’est d’ailleurs ni de droite ni de gauche ! L’État (...)

Par une question écrite, j’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation sur l’usage des services publics numériques. Une étude publiée en 2016 par l’ONU place la France parmi les premiers États du (...)

Par une question écrite, j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la menace que constitue la propagation du virus de la peste porcine africaine (PPA). Apparue en 2014 en Pologne, la PPA progresse de 1 km à 2 km (...)