Impôt sur le revenu des personnes physiques : quelle tranche pour quel revenu ?

Par une question écrite j’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l’impôt sur le revenu. Je lui ai donc demandé de bien vouloir lui indiquer le produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, (...)

Ma question écrite concernant le blocage de nombreux dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires

M. le député interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le blocage de nombreux dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires. L’article 37 du règlement 1107/2009, relatif au délai (...)

Arc International face à d’importantes difficultés financières

Par une question écrite j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés rencontrées par le groupe Arc International, important industriel français qui emploie notamment 5 700 personnes dans le Pas-de-Calais. Un récent article de (...)

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